CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONDITIONS D'UTILISATION
La Voix de Lilith – Accompagnement sur les blessures de Lune Noire en astrologie – Claudia Rousset
Dernière mise à jour : septembre 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Entreprise Individuelle : Claudia ROUSSET SIREN : 892948407 SIRET : 89294840700036 TVA non applicable - Article 293 B du CGI Code APE : 9609Z — Services à la personne Email : claudiaroussetpro@gmail.com - Site : www.claudiarousset.com
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
Client / Utilisateur : toute personne physique ou morale achetant une prestation, un produit ou accédant à un contenu gratuit proposé par Claudia ROUSSET
Prestataire : Claudia ROUSSET
Programme : tout accompagnement en ligne, formation, retraite, atelier, contenu audio/vidéo ou PDF, gratuit ou payant.
Contenu numérique : toute vidéo, audio, PDF, outil, replay ou support transmis numériquement.
Contenu gratuit / Lead magnet : tout contenu mis à disposition gratuitement (méditation, podcast, quiz, ebook, PDF, etc.) en échange ou non de données personnelles.
Plateforme : Système.io, Zoom, WhatsApp, Linktree ou toute plateforme tierce utilisée pour la prestation.
Cohorte : groupe de participants suivant un programme sur une période définie, avec des dates de début et de fin précises.
Formule : modalité d'accès à un programme, pouvant inclure différents contenus, services et niveaux d'accompagnement.
Communauté privée : groupe en ligne (WhatsApp, plateforme dédiée ou autre)
ARTICLE 3 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV et conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des produits, services et contenus proposés par Claudia ROUSSET, qu'ils soient payants ou gratuits, vendus en ligne, en présentiel ou via un intermédiaire.
Le téléchargement ou l'accès à un contenu gratuit vaut acceptation des présentes conditions au même titre qu'un achat.
En validant un achat ou en accédant à un contenu gratuit, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
ARTICLE 4 — NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations, qu'elles soient payantes ou gratuites, se situent en dehors du champ de la médecine et de la formation certifiante. Elles sont proposées à titre de transmission et d'accompagnement personnel. Aucun résultat n'est garanti.
Les programmes proposés se distinguent d'une prise en charge thérapeutique et conviennent mal à une situation de crise aiguë nécessitant une intervention médicale ou psychiatrique spécialisée.
Les contenus gratuits sont proposés à titre informatif, pédagogique et expérientiel, et sauraient d'autant moins remplacer un accompagnement professionnel adapté à la situation de l'utilisateur.
ARTICLE 5 — LIMITE SANITAIRE ET RESPECT DU PARCOURS DE SOINS
Claudia ROUSSET et toute personne intervenant en son nom s'interdisent formellement :
de poser un diagnostic médical ou psychologique ;
de formuler une promesse de guérison ou d'amélioration clinique ;
d'inciter un client à interrompre, suspendre, réduire ou refuser un traitement, un suivi médical ou un suivi psychologique en cours ;
de présenter les contenus ou les outils transmis comme une alternative à un soin.
Tout client engagé dans un parcours de soin est invité à le poursuivre et à en informer les professionnels de santé qui le suivent.
Lorsqu'une situation dépasse le cadre de l'accompagnement proposé, Claudia ROUSSET oriente le client vers un professionnel de santé qualifié et peut interrompre l'accompagnement à ce titre.
Cet article prévaut sur toute autre disposition des présentes conditions.
ARTICLE 6 — PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET ACCÈS
6.1 — Dispositions générales
Les prix sont ceux affichés sur la page de vente ou de réservation au moment de l'achat. Ils sont indiqués en euros TTC et non soumis à la TVA (TVA non applicable - Article 293 B du CGI).
Le paiement s'effectue à la commande, en une fois ou selon les échéances proposées. L'accès au contenu ou au programme est conditionné au règlement effectif.
En cas de non-paiement d'une échéance, l'accès au produit est suspendu jusqu'à régularisation.
6.2 — Paiement en plusieurs fois
Claudia ROUSSET peut proposer des facilités de paiement échelonné via les plateformes de paiement qu'elle utilise (PayPal, Stripe, ou toute autre solution mise en place).
Le paiement en plusieurs fois est soumis à l'acceptation de l'organisme concerné, qui en assume seul la gestion et le recouvrement.
En cas de paiement fractionné, le client s'engage à honorer l'intégralité des paiements convenus. Claudia ROUSSET se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement pour les sommes restant dues, après relance amiable écrite.
6.3 — Gestion des paiements par les plateformes tierces
Les échéanciers sont gérés par les plateformes de paiement utilisées. Claudia ROUSSET n'intervient ni dans la construction des échéanciers, ni dans les décisions de validation ou de refus des organismes concernés.
En cas de difficulté liée à un prélèvement, une carte expirée, un refus de transaction ou une réclamation bancaire, le client contacte directement la plateforme de paiement concernée ou sa banque.
6.4 — Délai de transmission des accès
Lorsque le paiement s'effectue par un lien externe et non par le système de paiement intégré au site, les accès aux contenus et aux espaces de travail sont transmis par email dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception effective du paiement.
ARTICLE 7 — RENDEZ-VOUS INDIVIDUEL PONCTUEL « ONE TO ONE »
7.1 — Nature de la prestation
Le rendez-vous individuel ponctuel (ci-après « le RDV ») est un entretien d'accompagnement personnalisé avec Claudia ROUSSET, réalisé en visioconférence via Zoom.
Son tarif est celui affiché sur la page de réservation au moment de l'achat.
7.2 — Paiement préalable
Le RDV est confirmé après réception du paiement intégral. La date choisie est bloquée dans l'agenda de Claudia ROUSSET après validation du règlement.
7.3 — Renonciation au droit de rétractation
Le travail de préparation personnalisé est engagé dès réception du paiement.
Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, le client qui souhaite que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours en fait la demande expresse au moment de l'achat, au moyen d'une case à cocher distincte et non pré-cochée, et reconnaît par la même case qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
À défaut de cette demande expresse, le client conserve son droit de rétractation pendant quatorze jours et le RDV est planifié après ce délai.
7.4 — Report et annulation
Un report est possible si le client en fait la demande au minimum 72 heures ouvrées avant la date et l'heure du RDV, par email à claudiaroussetpro@gmail.com. Une demande reçue moins de 72 heures ouvrées avant le RDV est irrecevable et le RDV est perdu.
Le report est soumis aux disponibilités de Claudia ROUSSET. Un seul report est accordé par achat. Un second report entraîne la perte du RDV.
En cas de force majeure — décès d'un proche au premier degré, hospitalisation du client — le client en informe Claudia ROUSSET par email avant l'heure du RDV. La déclaration sur l'honneur du client suffit, aucun justificatif n'est exigé. Le RDV est alors reporté sans frais.
7.5 — Contenu de la séance
Claudia ROUSSET choisit les outils et approches mobilisés pendant le RDV en fonction de sa lecture de la problématique du client. Ces outils peuvent inclure la psychogénéalogie, l’astrologie et ses outils de décodage, comme support d'orientation.
Le client est informé avant l'achat que le choix des outils appartient à Claudia ROUSSET. L'insatisfaction liée à ce choix ne constitue pas un motif de report ou de remboursement.
7.6 — Absence et retard du client
Une absence du client à la date et l'heure convenues entraîne la perte du RDV.
Un retard supérieur à 14 minutes est assimilé à une absence.
Il appartient au client de vérifier son accès à Zoom, son matériel et sa connexion avant la séance.
7.7 — Annulation par Claudia ROUSSET
En cas d'annulation par Claudia ROUSSET, un report est proposé. Si aucune date de report ne convient au client, la prestation est remboursée intégralement.
7.8 — Confidentialité et propriété du contenu
Les échanges, l'enregistrement éventuel, le compte-rendu, l'image et la voix de Claudia ROUSSET sont la propriété de Claudia ROUSSET et couverts par une obligation de confidentialité.
Il est interdit au client de :
enregistrer ou capturer tout ou partie de la séance par ses propres moyens ;
diffuser, publier ou transmettre l'enregistrement ou le compte-rendu fournis par Claudia ROUSSET, même partiellement ;
reproduire, adapter ou exploiter les éléments reçus dans un cadre professionnel, commercial ou public sans autorisation écrite ;
utiliser l'image, la voix ou les propos de Claudia ROUSSET à des fins de promotion ou de contenu.
L'enregistrement transmis par Claudia ROUSSET est destiné à l'usage personnel et privé du client.
Le client conserve la liberté d'exprimer publiquement son opinion sur la prestation, dès lors qu'il ne reproduit pas les contenus protégés.
Une violation de la présente clause engage la responsabilité du client et peut donner lieu à une action pour atteinte au droit à l'image, violation du droit d'auteur ou contrefaçon.
7.9 — Appel de présentation gratuit
Claudia ROUSSET peut proposer un appel téléphonique gratuit d'une durée d'environ 20 minutes, destiné exclusivement à répondre aux questions relatives à une formation en cours de commercialisation.
Cet appel se distingue d'une séance d'accompagnement. Il ne comprend ni conduite de protocole, ni accompagnement individuel.
Claudia ROUSSET se réserve le droit d'annuler un rendez-vous manifestement réservé en dehors de cet objet.
ARTICLE 8 — FORMULES MULTIPLES ET CONTENUS DIFFÉRENCIÉS
Certains programmes peuvent être proposés en plusieurs formules avec des tarifs, contenus et services différents.
Chaque formule est décrite au moment de l'achat. Le client choisit librement la formule qui lui convient et accède aux contenus de la formule acquittée.
ARTICLE 9 — PROGRAMMES EN COHORTE ET DATES FIXES
Certains programmes sont organisés en cohorte accompagnée, avec des dates de début et de fin précises, des sessions collectives en direct, un accompagnement sur une période déterminée et des groupes privés temporaires.
Claudia ROUSSET se réserve le droit de modifier les dates annoncées en cas de force majeure. Dans ce cas, une date de remplacement est proposée et le replay reste accessible aux participants. Si les nouvelles dates ne conviennent pas au client, celui-ci peut demander le remboursement de la part non exécutée.
Le client inscrit à un programme en cohorte reconnaît que certains contenus ou services sont accessibles à partir de la date de début de la cohorte, même si son paiement a été effectué avant cette date.
La participation en direct relève de la responsabilité du client. L'absence à une ou plusieurs séances n'ouvre droit à aucun remboursement ni à aucune séance de remplacement, les replays étant mis à disposition.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 — Principe
Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, par email à claudiaroussetpro@gmail.com, sans avoir à motiver sa décision.
10.2 — Contenus numériques à accès immédiat
Pour les contenus numériques dont l'accès est ouvert dès l'achat, la renonciation au droit de rétractation est recueillie au moment du paiement au moyen d'une case à cocher distincte et non pré-cochée, par laquelle le client :
demande expressément l'exécution immédiate du contrat ;
reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès.
En l'absence de cette double mention, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique.
10.3 — Programmes en cohorte à date de début future
Pour un programme en cohorte dont la première séance intervient après la vente, le client dispose de son délai de quatorze jours à compter de l'achat. Passé ce délai, l'inscription devient ferme.
Si la première séance intervient dans les quatorze jours suivant l'achat, la renonciation expresse prévue à l'article 10.2 s'applique.
10.4 — Après le délai de rétractation
Passé le délai de quatorze jours, ou après renonciation expresse, aucun remboursement n'est accordé, notamment :
en cas de changement de situation personnelle, professionnelle ou médicale ;
pour insatisfaction quant au contenu ou à l'approche ;
en cas d'absence à un événement, une session Zoom ou une séance individuelle ;
en cas de non-utilisation d'une prestation incluse dans une formule ;
pour incompatibilité technique liée au matériel du client ;
pour un thème natal généré à partir de données erronées ;
en cas de désinscription volontaire d'un abonnement.
Un remboursement est accordé en cas de manquement de Claudia ROUSSET : contenu promis non fourni, ou annulation définitive sans alternative acceptée par le client.
ARTICLE 11 — MISES À JOUR, CONTENUS ÉVOLUTIFS ET RETRAIT DE PRODUITS
11.1 — Mises à jour et contenus évolutifs
Certains programmes peuvent inclure des mises à jour ou des contenus évolutifs. La période de mises à jour est précisée dans la description du programme. Passée cette période, les nouvelles mises à jour cessent d'être ajoutées automatiquement.
CLAUDIA ROUSSET se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer certains contenus annoncés, dès lors que la valeur globale du programme est maintenue.
11.2 — Droit de retrait et d'obsolescence d'un produit
L'accès aux contenus numériques de Claudia ROUSSET est accordé pour une durée indéterminée, dans la limite de la disponibilité du produit sur les plateformes utilisées.
CLAUDIA ROUSSET se réserve le droit de retirer un produit de la vente et de la circulation, notamment lorsque ce contenu ne correspond plus à l'état actuel de sa transmission ou qu'il est devenu obsolète au regard de l'évolution de ses programmes.
En cas de retrait d'un produit acquis par un client, CLAUDIA ROUSSET en informe celui-ci par email avec un préavis de trente jours, lui permettant de consulter les contenus concernés avant leur retrait. Si le produit n'a pas pu être consulté avant le retrait, un avoir ou un remboursement est accordé.
Le client est invité à consulter et à sauvegarder les contenus téléchargeables dans des délais raisonnables suivant leur acquisition.
ARTICLE 12 — GROUPES PRIVÉS TEMPORAIRES
Certains programmes peuvent inclure l'accès à un groupe privé sur WhatsApp ou toute autre messagerie, animé par CLAUDIA ROUSSET pour une durée déterminée, précisée avant l'achat.
L'accès est réservé aux participants du programme concerné. CLAUDIA ROUSSET peut prolonger l'animation d'un groupe, modifier son règlement intérieur, effacer les anciens contenus ou faire varier sa forme d'expression. La durée annoncée avant l'achat est respectée.
La présence de Claudia ROUSSET dans ces espaces est régulière et cadrée. Elle ne constitue pas une disponibilité permanente ni un engagement de réponse individuelle immédiate.
À l'issue de la période d'ouverture, le groupe est fermé. Il appartient à chaque participant de sauvegarder les contenus qu'il souhaite conserver.
Les échanges dans les groupes privés sont confidentiels.
CLAUDIA ROUSSET se réserve le droit d'exclure un participant selon les modalités de l'article 24.
12.1 — Règles de conduite
Chaque membre s'engage au respect, à la politesse et à la bienveillance, et s'abstient d'utiliser le groupe à des fins publicitaires ou commerciales.
Entraînent une exclusion selon les modalités de l'article 24 :
l'agressivité, les insultes, les menaces ou le harcèlement ;
les propos diffamatoires ou calomnieux envers un membre ou Claudia ROUSSET ;
les tentatives de manipulation ou de séduction inappropriée ;
le non-respect répété de la thématique des canaux malgré les rappels.
L'expression d'un désaccord, d'une critique ou d'une question sur le contenu transmis reste bienvenue et ne constitue pas un motif d'exclusion.
12.2 — Confidentialité
Il est interdit de capturer, copier, enregistrer, diffuser ou partager les échanges, messages, audios ou visuels du groupe.
12.3 — Propriété intellectuelle du groupe
Les contenus publiés par Claudia ROUSSET dans le groupe sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus publiés par les membres restent leur propriété et ne peuvent être diffusés en dehors du groupe sans leur consentement explicite.
ARTICLE 13 — PROGRAMME « La Voix de LILITH »
13.1 — Description
Le programme est un produit numérique comprenant des liens vers des contenus audio hébergés sur une plateforme externe, des visuels et supports pédagogiques. Il est accessible dès réception du paiement et se consomme hors cohorte.
13.2 — Génération du chart
La génération du thème natal nécessite les données de naissance exactes du client (date, heure, lieu), collectées après paiement.
Le client est responsable de l'exactitude des données fournies. Une nouvelle génération consécutive à des données erronées fait l'objet d'un nouvel achat.
13.3 — Usage privé et personnel
Il est interdit de diffuser, partager, publier ou transmettre tout ou partie des contenus, de les copier, reproduire, modifier ou adapter, de les revendre, céder, prêter ou distribuer, de les utiliser dans un cadre professionnel ou commercial sans autorisation écrite de Claudia ROUSSET, ou d'en publier des captures ou des extraits.
13.4 — Données de naissance et RGPD
Les données de naissance sont utilisées exclusivement pour la génération du thème natal, traitées conformément au RGPD. Le client peut demander leur suppression à claudiaroussetpro@gmail.com.
ARTICLE 14 — CONTENUS GRATUITS ET LEAD MAGNETS
14.1 — Champ d'application
Le présent article s'applique à l'ensemble des contenus gratuits proposés par Claudia ROUSSET, notamment :
le podcast « En séance avec Benoit et Claudia » ;
le podcast « Les hommes que j’aime » ;
tout autre contenu gratuit diffusé par Claudia ROUSSET.
Le caractère gratuit d'un contenu laisse entiers les droits qui s'y attachent.
14.2 — Propriété intellectuelle des contenus gratuits
Les contenus gratuits demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Claudia ROUSSET, protégés par le droit d'auteur français et les conventions internationales.
L'utilisateur est autorisé à télécharger, imprimer et écouter les contenus pour son usage privé et personnel.
Il est interdit de les diffuser, partager ou publier même partiellement, de les copier, modifier ou adapter, de les revendre ou distribuer, de les utiliser dans un cadre professionnel, commercial ou pédagogique sans autorisation écrite, de les intégrer dans d'autres produits ou formations, ou de les héberger sur des plateformes de partage.
14.3 — Collecte de données et consentement marketing
Pour accéder aux contenus gratuits, l'utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles (adresse email, prénom, données de naissance pour le profil astrologique, réponses au quiz).
L'envoi de communications commerciales nécessite un consentement séparé et explicite (case à cocher non pré-cochée), conformément au RGPD et à la directive ePrivacy. L'utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription ou par email.
CLAUDIA ROUSSET ne vend, ne loue et ne cède à aucun tiers les données personnelles collectées.
14.4 — Liens vers des offres payantes
Les contenus gratuits peuvent contenir des liens vers des programmes ou services payants. L'utilisateur reste libre de tout achat.
ARTICLE 15 — ÉVÉNEMENTS PRÉSENTIELS INCLUS DANS UNE FORMULE
Certaines formules peuvent inclure des événements présentiels. Le tarif inclut la prestation d'accompagnement. Le transport, l'hébergement, les repas et les dépenses annexes restent à la charge du participant.
CLAUDIA ROUSSET se réserve le droit de modifier la date, le lieu ou le format, ou d'annuler si le nombre de participants est insuffisant. En cas d'annulation par Claudia Rousset, remboursement au prorata de la valeur de l'événement.
ARTICLE 16 — PRESTATIONS INDIVIDUELLES INCLUSES DANS UNE FORMULE
Certaines formules incluent des prestations individuelles à réserver dans un délai déterminé, annoncé avant l'achat. Passé ce délai, la prestation est caduque.
Le client fournit des informations complètes et exactes.
ARTICLE 17 — CERTIFICATS ET ATTESTATIONS DE PARTICIPATION
Ces documents attestent de la participation du client. Ils se distinguent d'un diplôme, d'une certification professionnelle reconnue, d'une habilitation à exercer ou d'une équivalence de formation.
CLAUDIA ROUSSET peut refuser la délivrance en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, après information écrite du client.
ARTICLE 18 — ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES, STREAMING ET PROTECTION ANTI-PIRATAGE
Sauf mention contraire explicite, les contenus numériques sont accessibles sur toute autre plateforme utilisée.
Il est interdit de télécharger, enregistrer, capturer, copier, extraire, contourner les protections techniques, partager les identifiants ou diffuser les contenus.
En cas de piratage avéré, l'accès est suspendu et CLAUDIA ROUSSET peut engager des poursuites judiciaires.
Le caractère non-téléchargeable des contenus est indiqué avant l'achat.
ARTICLE 19 — COMPORTEMENT, DISCIPLINE ET EXCLUSION
19.1 — Comportements concernés
Peuvent entraîner l'exclusion d'un programme :
l'agressivité, l'irrespect, les insultes, les menaces ;
le harcèlement ou l'intrusion dans la vie privée de Claudia ROUSSET ou d'autres participants ;
les tentatives de manipulation, de séduction inappropriée ou de prise de pouvoir ;
la diffusion de fausses informations ou de propos diffamatoires ;
les messages insistants ou intrusifs en dehors du cadre défini ;
le non-respect de la confidentialité des échanges.
Le désaccord, la critique du contenu ou la remise en question de la méthodologie ne figurent pas parmi ces motifs.
19.2 — Procédure
Sauf gravité manifeste, CLAUDIA ROUSSET adresse au client un avertissement écrit précisant le comportement en cause avant toute exclusion.
L'exclusion est notifiée par écrit et motivée.
19.3 — Conséquences financières
Une exclusion prononcée avant le début d'un programme donne lieu au remboursement intégral.
Une exclusion prononcée en cours de programme donne lieu au remboursement de la part non exécutée, calculée au prorata des séances restantes, sauf lorsque le comportement en cause relève d'une infraction pénale.
ARTICLE 20 — RÉUNIONS ZOOM, REPLAYS ET RÉSEAUX SOCIAUX
Toute participation implique l'acceptation que l'audio, la vidéo ou le chat puissent apparaître dans un replay. Un participant peut demander à assister caméra et micro coupés.
Les replays sont généralement mis à disposition sous 48 à 72 heures.
Les interactions sur les réseaux sociaux ou les lives peuvent être réutilisées à des fins pédagogiques ou de communication, de manière anonyme ou générique.
ARTICLE 21 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, outils, documents, créations et supports, gratuits ou payants, sont la propriété exclusive de Claudia Rousset. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Le caractère gratuit d'un contenu laisse entiers les droits qui s'y attachent.
Interdictions :
télécharger, enregistrer, capturer ou extraire les vidéos et audios, sauf autorisation explicite ;
copier, reproduire, modifier ou adapter tout ou partie des contenus ;
diffuser, partager, revendre ou exploiter commercialement les contenus ;
utiliser les contenus dans un cadre professionnel sans autorisation écrite ;
partager ses identifiants de connexion ;
publier des extraits ou des captures d'écran ;
héberger les fichiers sur des plateformes de partage ;
intégrer les contenus dans d'autres produits, formations ou créations.
En cas de violation, CLAUDIA ROUSSET peut suspendre l'accès, engager des poursuites pour contrefaçon et demander des dommages et intérêts.
Les présentes dispositions protègent les contenus et laissent entière la liberté d'expression du client sur son expérience.
ARTICLE 22 — RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
CLAUDIA ROUSSET dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.
CLAUDIA ROUSSET ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à une maintenance ou une panne, des problèmes de connexion du participant, de la suspension d'une plateforme tierce, ou de l'absence de résultats personnels ou professionnels.
Les contenus gratuits sont fournis en l'état.
ARTICLE 23 — PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
23.1 — Responsable du traitement
CLAUDIA ROUSSET, claudiaroussetpro@gmail.com.
23.2 — Données collectées
Adresse email, prénom, nom ; données de naissance (date, heure, lieu) pour la génération du thème natal en astrologie ; réponses aux quiz et formulaires ; données de paiement, traitées par les plateformes de paiement et non stockées par Claudia ROUSSET.
23.3 — Finalités
Exécution des prestations, génération des thèmes natals, envoi des contenus gratuits demandés, envoi de communications commerciales sous réserve du consentement explicite, amélioration des services.
23.4 — Consentement marketing
L'envoi de communications commerciales nécessite un consentement séparé et explicite (case à cocher non pré-cochée). L'utilisateur peut le retirer à tout moment.
23.5 — Non-cession des données
CLAUDIA ROUSSET ne vend, ne loue et ne cède à aucun tiers les données personnelles collectées.
23.6 — Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale. Pour les contenus gratuits, elles sont supprimées sous 30 jours après désinscription, sauf obligation légale.
23.7 — Droits de l'utilisateur
Droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement, exerçables par email à claudiaroussetpro@gmail.com. Réponse sous 30 jours. En cas de difficulté, l'utilisateur peut saisir la CNIL.
ARTICLE 24 — MINEURS
Les contenus et services de Claudia ROUSSET, payants ou gratuits, sont destinés à un public majeur.
Les accompagnements individuels et collectifs sont réservés aux personnes majeures.
ARTICLE 25 — CESSION ET SOUS-TRAITANCE
CLAUDIA ROUSSET peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations. Aucun contrat ne peut être cédé par le client sans accord écrit.
ARTICLE 26 — RELATION CLIENT ET MANDATAIRES DÉLÉGUÉES
CLAUDIA ROUSSET peut être représentée par des personnes dûment mandatées.
Tout comportement agressif, menaçant ou intrusif envers un membre de l'équipe relève de l'article 24.
ARTICLE 27 — UTILISATION DES LIEUX ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Claudia ROUSSET ne saurait être engagée en cas de vol, perte, dégradation, blessure, chute, accident corporel, incendie ou dégât matériel survenant dans un lieu d'accueil. Le participant est invité à vérifier sa couverture d'assurance personnelle.
ARTICLE 28 — FIGURE PUBLIQUE ET DROIT DE RETRAIT
Claudia ROUSSET agit en tant que figure publique. Sont considérés déplacés les messages insistants ou intrusifs, les familiarités injustifiées, les tentatives d'intrusion dans sa vie privée, les tentatives de manipulation ou de séduction.
CLAUDIA ROUSSET se réserve le droit de suspendre un rendez-vous, une session Zoom ou un accompagnement en cas de comportement de cette nature, dans les conditions de l'article 24.
ARTICLE 29 — CADRE ET CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
Les accompagnements s'adressent à des personnes disposées à faire face à leur histoire, à leurs émotions et à leurs résistances intérieures. Il appartient au client d'évaluer sa disponibilité émotionnelle et psychologique avant tout engagement.
Le client reste libre d'interrompre sa participation à tout moment, dans les conditions financières de l'article 10.
ARTICLE 30 — CONFIDENTIALITÉ ENTRE PARTICIPANTS
Les partages exprimés dans les séances de groupe sont confidentiels. Les participants s'engagent à ne pas divulguer, commenter ou exploiter ces échanges en dehors du cadre proposé.
ARTICLE 31 — NON-ÉLIGIBILITÉ AUTOMATIQUE À D'AUTRES PROGRAMMES
Participer à un programme n'ouvre pas automatiquement droit à l'inscription à un autre. CLAUDIA ROUSSET peut refuser une nouvelle participation.
ARTICLE 32 — COMMUNICATION OFFICIELLE
Seules les communications envoyées depuis un mail de Claudia ROUSSET ou via les plateformes désignées font foi.
ARTICLE 33 — LIBERTÉ DU CLIENT ET NON-INGÉRENCE
Aucune croyance n'est imposée. L'approche repose sur la liberté intérieure, sans dogme ni appartenance obligatoire.
Le client conserve à tout moment :
la liberté d'interrompre sa participation ;
la liberté d'exprimer un désaccord ou une critique, y compris publiquement ;
la liberté de consulter tout professionnel de son choix ;
la liberté de maintenir ses liens personnels, familiaux et professionnels.
Aucune exclusivité relationnelle, financière ou spirituelle n'est demandée aux clients de Claudia ROUSSET.
ARTICLE 34 — INTERRUPTIONS TECHNIQUES ET MAINTENANCE
CLAUDIA ROUSSET ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire liée à une maintenance, une panne ou un problème de connectivité, et met en œuvre ses meilleurs efforts pour rétablir l'accès dans un délai raisonnable.
ARTICLE 35 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Toute réclamation est adressée à claudiaroussetpro@gmail.com. CLAUDIA ROUSSET s'engage à répondre sous 30 jours.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, lorsqu'une réclamation écrite préalable adressée à CLAUDIA ROUSSET est restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
ARTICLE 36 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par la médiation prévue à l'article 41.
Le droit français est applicable. Les dispositions du Code de la consommation relatives à la compétence juridictionnelle s'appliquent au client consommateur.
ARTICLE 37 — MODIFICATION DES CGV
CLAUDIA ROUSSET se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'accès au contenu gratuit.
ARTICLE 38 — ACCEPTATION DES CGV
En validant son achat ou en accédant à un contenu gratuit, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions d'Utilisation.
CLAUDIA ROUSSET, 59 rue Gambetta, 85100 Les Sables d’Olonne, France, claudiaroussetpro@gmail.com, www.claudiarousset.com
Claudia Rousset